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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 

Conditions générales de vente des ETABLISSEMENT LEGERON CLERJEAU TISSOT SARL pour le site
www.boutique-legeron.com.

 

 

1. Préambule

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « Conditions ») sont conclues entre :

 

D’une part, ETABLISSEMENTS LEGERON CLERJEAU TISSOT SARL, société au capital de 7622.45 euros, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 309 344 265 et sise au 20 rue des Petits Champs – 75002 PARIS, ci-après dénommée « ETS LEGERON »,

 

Et d’autre part, les Clients qui sont des consommateurs finaux, à l'exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le Client affirme qu'il agit en tant que consommateur final et qu'il n'a pas l'intention de revendre les produits des ETS LEGERON dans un but commercial.

 

Les Clients souhaitant effectuer un achat se connecteront via le site de vente en ligne (Internet) www.boutique-legeron.com.

 

 

ETS LEGERON et Clients sont ensemble ci-après dénommés les « Parties ».

 

La livraison des colis pourra être effectuée dans la plupart des pays du monde.

 

Pour information, il est précisé que ETS LEGERON vend ses Produits (ci-après dénommés les « Produits ») à distance via le réseau internet (« Site ») et également dans sa boutique situé 20 rue des Petits Champs à Paris. ETS LEGERON ne distribue pas de catalogue papier.

 

Pour toute autre vente qu’en ligne, ETS LEGERON invite tout internaute à se rapprocher de ETS LEGERON dont l’adresse est 20 rue des Petits Champs – 75002 PARIS et les coordonnées téléphoniques sont les suivantes : + 33 (0)1 42 96 94 89.

 

L'achat de Produits proposés sur le site internet www.boutique-legeron.com (ci-après le « Site ») est soumis aux présentes conditions générales de vente du Site (« Conditions Générales de Vente ») et que si le Client n’est pas un consommateur final, il est invité à s’abstenir de conclure des transactions commerciales sur ce « Site ».

 

L’accès au « Site », son utilisation y compris l’achat des Produits constituent des activités menées par le Client exclusivement pour son usage personnel, ledit usage personnel devant en conséquence être étranger à toute activité commerciale ou professionnelle.

 

 

2. Objet

 

Les présentes Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre ETS LEGERON et ses Clients, de la commande à la livraison, en passant par l’utilisation des services mis à disposition par ETS LEGERON et par le paiement. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.

 

ETS LEGERON peut à tout moment mettre à jour ses Conditions Générales de Vente. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales de Vente en vigueur sur le « Site ». Les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles qui vous sont opposables.

 

 

3. Champ d’application

 

3.1  Définitions

Les présentes Conditions Générales de Ventes régissent la vente des Produits se trouvant sur www.boutique-legeron.com au jour de la passation de la commande par le Client.

 

Toutes les livraisons, prestations et offres d’ETS Legeron sont exclusivement régies par les présentes Conditions Générales de Ventes, sauf convention contraire expresse et écrite.

 

ETS Legeron s’oppose à toutes conditions générales ou particulières contraires ou dérogatoires aux présentes conditions. Si des Conditions Générales de Vente devaient être différentes en fonction de la qualité du Client, ces différences feraient l’objet de conventions spéciales et écrites et seraient formellement acceptées par ETS LEGERON.

 

Le terme « jour ouvré » au sens des présentes Conditions Générales de Vente désigne tous les jours de la semaine à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés.

 

3.2 Capacité à contracter

L’achat d’un produit se trouvant sur le site de la société ETS LEGERON n’étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, il est rappelé qu’en vertu de l’article 1124 du Code Civil, tout client de la société ETS LEGERON déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.

 

3.3 Acceptation des Conditions Générales de Vente par le Client

Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site www.boutique-legeron.com. Sur simple demande du Client, elles peuvent également être envoyées par courrier électronique.

 

Le fait pour le Client français ou étranger de cocher la case : « J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions et les accepte et vaut ainsi renonciation à toute stipulation de ses propres conditions générales.

 

Pareillement le fait de cocher la case, matérialise, outre l’acceptation des Conditions générales de Vente, l’acceptation de la Politique de Confidentialité et de Protection des données personnelles du site www.boutique-legeron.com.

 

 

 

4. Conditions d’inscription

 

4.1 Inscription

Lors de l’inscription du Client, le Client s’engage à fournir des indications exactes et complètes. L’identifiant et le mot de passe permettant l’accès au site www.boutique-legeron.com sont confidentiels et ne doivent pas être divulgués à des tiers. ETS Legeron ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte, vol ou de toute utilisation frauduleuse de votre compte client, le cas échéant vous vous engagez à l’en informer immédiatement.

 

Après avoir cliqué sur le bouton « créer un compte », le Client recevra une confirmation d’inscription par mail.

 

4.2 Publication

Le Client est seul responsable des contenus qu’il pourra publier dans l’espace réservé aux membres. Ces contenus ne devront pas porter atteinte aux droits des tiers ni être contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs. ETS Legeron n’a pas l’obligation de conserver ou de publier les contenus transmis par le Client, comme par exemple des commentaires ou des appréciations de Produits.

 

4.3  Manipulation illicite

Le Client s’engage à s’abstenir de toute perturbation du site www.boutique-legeron.com et de toute utilisation, allant au-delà d’une simple consultation en ligne, des données figurant sur ce « Site ». Toute manipulation illicite en vue d’obtenir des paiements indus ou autres avantages au détriment de ETS Legeron ou à celui d’autres membres du site www.boutique-legeron.com entraîne notamment la perte du droit d’accès à votre compte client.

 

4.4  Gestion des comptes

Chaque Client ne peut ouvrir qu’un seul compte client. Nous nous réservons le droit de supprimer sans préavis toutes inscriptions multiples et de mettre en demeure les Clients concernés, de résilier leur inscription ou d’effacer ou de modifier sans préavis les données qui contreviennent aux stipulations des articles 4.1.à 4.4.

 

4.5 Résiliation d’un compte

L’inscription au site www.boutique-legeron.com est gratuite et le Client peut la résilier à tout moment. Il est possible de supprimer votre compte client en envoyant un e-mail avec votre demande à l’adresse contact@boutique-legeron.com. (Cf. Charte sur la « Politique de Confidentialité et de Protection des données personnelles »).

 

4.6 Refus

ETS Legeron se réserve le droit de refuser toute inscription au site www.boutique-legeron.com ainsi que toute commande par un Client membre. Nous n’avons pas d’obligation de proposer notre offre en permanence. Il est à cet égard précisé qu’il s’agit de Produits de luxe et de pièce le plus souvent unique.

 

Les contrats de vente déjà conclus ne se trouveraient pas affectés par une éventuelle interruption de site.

 

 

5. Téléchargement et consultation des Conditions

 

5.1 Consultation

Le Client a la possibilité de consulter à tout moment les présentes Conditions sur notre site www.boutique-legeron.com. Vous pouvez imprimer ou enregistrer ce document.

 

5.2 Conservation des données par le Client

Le Client peut en outre archiver les conditions contractuelles de sa commande en téléchargeant les Conditions et en enregistrant, soit le récapitulatif de sa commande dans la boutique en ligne à l’aide de son navigateur, soit l’e-mail de confirmation de commande qui lui est adressé automatiquement après son achat, à l’adresse e-mail qu’il aura indiquée. Cette confirmation de commande contient les références de sa commande ainsi qu’un lien pour consulter les présentes Conditions. La confirmation de commande peut être sauvegardée ou imprimée à l’aide de la fonction correspondante de sa messagerie.

 

5.3 Modification des données

Les données de la commande du Client sont enregistrées dans notre système. Nous proposons à chaque Client un accès à son compte client, protégé par un mot de passe (cliquez sur « Mon compte »). Une fois le compte client créé, le Client peut ainsi se renseigner sur les commandes passées, en cours ou expédiées récemment et gérer et enregistrer les informations le concernant (adresse postale, téléphone, coordonnées bancaires) et souscrire à notre newsletter ou s’en désabonner. Le Client s’engage à garder les données d’accès à son compte client et notamment à ne pas les divulguer à des tiers.

 

 

6. La commande

 

6.1 Caractéristiques des produits

Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, ETS LEGERON s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le Client doit prendre connaissance avant l’achat sur le « Site ».

 

Les informations et caractéristiques sont celles données par ETS LEGERON et par les fournisseurs s’agissant des matières et matériaux utilisés pour la confection des Produits. ETS LEGERON n’est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les fournisseurs.

 

ETS LEGERON se réserve le droit de modifier l’assortiment des Produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs s’agissant à titre indicatif de certains matériaux, tissus, métaux (précieux ou non), cristal, plumes, pierres précieuses, dentelles et broderies etc.

 

Les informations et photographies ne sont données qu’à titre indicatif et sont principalement celles données par les fournisseurs s’agissant des matières utilisées.

 

Sauf information contraire spécifiée sur le site www.boutique-legeron.com, tous les Produits vendus par ETS LEGERON sont neufs, et sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

 

Le « site » ne permet pas de passer des commandes spéciales qui consisteraient notamment en la création d’un produit spécifique ou en l’adaptation d’un Produit issu des collections des ETS LEGERON. Les présentes Conditions Générales de Vente ne s’appliquent donc pas aux commandes spéciales. Pour toute commande spéciale, nous vous remercions de prendre contact avec notre « Service Clients » accessible par téléphone au + 33 (0)1 42 96 94 89 et + 33 (0)1 42 96 88 13.

 

6.2 Date de la commande

La date de la commande est réputée être celle de la date de validation de la commande par le Client en cas de paiement par carte bancaire en ligne.

 

Les délais indiqués sur le site www.boutique-legeron.com ne courent qu’à partir de cette date de commande ci-dessus décrite. Cependant, la disponibilité des Produits reste celle indiquée sur le « Site » dans la mesure où la commande a été validée en ligne sur le « Site » et que la date de commande (paiement effectif) intervient dans un délai raisonnable après la date de validation de la commande.

 

 

6.3 Prix

Pour chaque produit, les prix de ventes sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de port. En dehors du cas de remboursement réalisé dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, ETS LEGERON ne remboursera pas la TVA appliquée sur les achats effectués sur le « Site » (même dans le cas où l'acheteur, après réception, réexpédie les Produits à destination d'un pays tiers à l'Union Européenne).

 

Les prix de vente tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des Produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable.

 

Les tarifs des fournisseurs d’ETS LEGERON étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles d’être modifiés en raison des matières utilisées particulièrement nobles et délicates et du fait que les Produits vendus sur le « Site » sont des Produits le plus souvent uniques.

 

Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes.

 

Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.

 

Le prix applicable est celui indiqué sur le site www.boutique-legeron.com à la date d’enregistrement de la commande par le Client.

 

Sauf convention contraire expresse et écrite le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. ETS LEGERON ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité. Sauf stipulation contraire, ETS LEGERON n’accordera aucun escompte au Client.

 

6.4 Frais de port

Les frais de port sont à la charge du Client et sont facturés en fonction du poids du colis, du lieu de livraison et du transporteur ou mode de transport choisis.

 

Ils sont indiqués au Client avant l’enregistrement définitif de la commande.

 

Les frais de port sont consultables sur le site www.boutique-legeron.com dans la rubrique « livraison ».

 

6.5 Remise des cadeaux

Des cadeaux peuvent être offerts mais il ne s’agit que d’une possibilité, ETS LEGERON ne s’engageant nullement à offrir de cadeau à ses Clients.

 

Des cadeaux peuvent être offerts en fonction du Produit acheté. Ces cadeaux sont listés sur les pages des Produits en question ou dans l’offre personnalisée au Client.

 

Dans le cas où un problème informatique entraînerait une duplication des remises ou des cadeaux, la facture serait bloquée jusqu’à régularisation du paiement ou annulation de la commande.

 

Les remises, codes de promotion, ou de cadeaux sont valables dans la limite des dates de fin de validité mentionnées soit sur le site www.boutique-legeron.com, soit dans le courrier ou le courrier électronique accompagnant la description de l’offre spéciale, et dans la limite des stocks disponibles. 

 

Si le client a droit à des cadeaux, il doit veiller à ce qu’ils s’inscrivent bien sur le bon de commande. Si ce n’est pas le cas, il doit contacter le « Service Clients » d’ETS LEGERON prenant en charge tous les frais afférents à ces cadeaux, y compris les frais de port.

Les cadeaux ne sont ni garantis, ni repris, ni échangés.

6.6 Passation de commande

Le client peut passer sa commande auprès d’ETS LEGERON via le réseau internet sur le site www.boutique-legeron.com.

 

Suite à la sélection du ou des Produits souhaités, vous remplissez un formulaire de commande et devez cliquer sur l’icône « suivant ». Après cela vous aurez la possibilité de vérifier les spécificités de la commande et de la modifier.

 

Vous pourrez également choisir le pays de livraison et le mode de livraison que vous souhaitez, ce qui chiffrera le montant des frais de livraison et donc le montant total à payer. La zone et les frais de livraison pourront toutefois être modifiés par la suite si vous le souhaitez, le montant total sera ainsi mis à jour en conséquence en fonction de vos choix.

 

Puis, le bouton « confirmer la commande » vous permet de confirmer votre commande des marchandises contenues dans le panier, la commande devient alors définitive.

 

Toute passation de commande vaut acceptation de votre part des prix et descriptions des produits que vous aurez placés dans le panier. Le Client a conscience que « Toute passation de commande oblige à son paiement ».

 

6.7 Disponibilité des Produits

 

Les offres de Produits et prix sont valables tant qu’ils apparaissent sur le « site » et les Produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles chez ETS LEGERON et/ou sous réserve des stocks disponibles chez le fournisseur.

 

La disponibilité d’un Produit peut varier très vite en fonction des ventes. ETS LEGERON effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, des renseignements plus précis peuvent être donnés au Client par téléphone ou courrier électronique.

 

L’indisponibilité d’un Produit est également mentionnée sur la page du Produit concerné. Ainsi, les Produits pourront apparaître avec la mention d’un encadrement du délai d’expédition du type « 4 à 9 jours », « 6 à 12 jours », « 7 à 15 jours », « 2 à 4 semaines », « En rupture », « Produit non disponible », etc.

 

De plus, le Client peut vérifier la date de dernière mise à jour de la fiche Produit qui figure en bas de celle-ci, et donc de la dernière mise à jour des disponibilités de stocks, gage d’une plus fidèle interprétation de ces disponibilités.

 

Cependant, la disponibilité peut également varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. Ainsi, des erreurs, changements ou variations peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même Produit par plusieurs clients.

 

Dans ce cas d’éventualité d’indisponibilité du Produit après passation de votre commande, ETS LEGERON vous en informera par email dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre Produit présent sur le « Site » en remplacement du Produit indisponible, soit d’annuler votre commande.

 

De même, si ETS LEGERON ne peut obtenir un Produit commandé de la part de ses fournisseurs, elle notifiera au Client le retard prévu par courrier électronique dans les meilleurs délais. Ce dernier pourra alors choisir d’annuler sa commande, sur la base de ces nouvelles informations ou choisir un autre Produit en remplacement qui est disponible sur le « Site ».

 

Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande liée à l’indisponibilité d’un Produit.

 

ETS LEGERON n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des Produits pour des commandes non encore acceptées par ETS LEGERON.

 

ETS LEGERON a toute latitude pour changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site.

 

Afin d'assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de ses Produits auprès de ses Clients, ETS LEGERON se réserve le droit de limiter la quantité des Produits pouvant être achetés par un Client, ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l'Article L122-1 du Code de la Consommation

 

 

6.8. Confirmation de commande

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

 

ETS LEGERON n’envoie pas de confirmation de commande par courrier postal ou télécopie.

 

 

7. Paiement

 

7.1 Paiement

Sauf convention contraire expresse et écrite le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande. ETS LEGERON ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le Client si le prix n’a pas été préalablement réglé en totalité.

 

Par conséquent, ETS LEGERON attire l’attention du Client que la passation d’une commande signifie explicitement qu’il comporte une obligation de paiement.

 

A l’issue du processus de commande, les modes de paiement suivants pourront vous être proposés pour régler vos achats sur le site www.boutique-boutique.com :

-          La carte bancaire (Carte Bleue)

-          La carte de crédit (Visa, Mastercard)

 

Le Client garantit à la société ETS Legeron qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui.

 

En fonction du résultat de l’analyse du niveau de confiance de la transaction, ETS LEGERON se réservera de ne pas proposer certains moyens de paiement.

 

Quelque soit le mode de règlement que le Client choisira, tout paiement ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif et complet des sommes par ETS LEGERON. ETS LEGERON ne prend pas en charge les frais afférents à des paiements en provenance de pays tiers.

 

Sauf stipulation contraire, nous n’accordons aucun escompte.

 

7.2 Retard de paiement

En cas de refus de la part de la banque d’un débit carte bleue ou autre moyen de paiement, il appartient au Client de contacter le service afin de régler sa commande par tout moyen de paiement.

 

Si le paiement n’intervient pas dans les deux (2) semaines suivant l’envoi de la confirmation de commande malgré un ou plusieurs rappels par e-mail (dont le premier est généralement envoyé six jours après la commande), ETS LEGERON est en droit de déclarer de plein droit la résolution unilatérale du contrat et d’annuler ainsi la commande. En cas de résolution du contrat, ETS LEGERON n’est plus dans l’obligation de livrer la marchandise commandée : aucun droit ne naîtra du contrat pour l’une ou l’autre des parties. Ceci signifie que les articles commandés par le Client seront réservés pour un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la commande.

 

7.3 Traitement des données bancaires

Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

 

Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. FIA-NET S.A. et ETS LEGERON sont les destinataires des données en rapport avec votre commande.

 

La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entrainera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cette impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et libertés – Traitements n° 1080905 – 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS.

 

Les Achats effectués sur le site de www.boutique-legeron.com seront livrés dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception du paiement.

 

7.4 Facture

Le bon de commande que le client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par ETS LEGERON ne font pas office de facture. Quel que soit le moyen de commande et de paiement adopté, le Client reçoit l’original de la facture lors de la livraison des Produits, dans son colis.

 

7.5 Transfert de propriété

ETS LEGERON reste propriétaire des Produits livrés jusqu’à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des Produits, au transfert au Client des risques de perte, vol ou de détérioration des Produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’il pourrait occasionner.

 

 

8. Droit de rétractation

 

8.1 Délai de rétractation

Conformément aux articles L121-21, L121-21-1 et L121-21-2 du code de la consommation, nos Clients consommateurs disposent d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception des biens pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf les frais de retour. Passé ce délai, vous ne pourrez plus exercer votre droit de rétractation.

 

8.2 Exercice du droit de rétractation

 

L’exercice du droit de rétractation peut être exercé par le Client, avant l’expiration du délai de 14 jours mentionné à l’article 8.1, en adressant à ETS LEGERON un email faisant valoir ledit droit de rétractation à l’adresse contact@boutique-legeron.com en prenant soin d’identifier clairement le ou les Produit(s), objet de l’exercice de ce droit.

 

Passé ce délai, vous ne pourrez plus exercer votre droit de rétractation.

 

8.3 Conséquence du droit de rétractation : retour de marchandise

 

Pour tout retour de marchandise, ETS LEGERON demande au Client d’adresser la marchandise, à ses frais, à l’adresse suivante : ETS Legeron, 20 rue des Petits Champs 75002 PARIS, France.

Les marchandises doivent être retournées dans leur emballage d’origine et en parfait état permettant leur commercialisation à l’état neuf. Le Client a le droit d’ouvrir les emballages et d’essayer les produits livrés dans la mesure où cela ne rend pas la marchandise impropre à la commercialisation. Pour des raisons d’hygiène, les Produits devront être retournés à ETS LEGERON non utilisés, à défaut de quoi le remboursement ne pourra pas être effectué et le droit de rétractation ne pourra pas s’appliquer en application de l’article L121-21-8 5°du Code de la consommation.

 

8.4 Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix des Produits retourné sera intégralement remboursé au Client par virement bancaire sur le compte que le Client aura indiqué à cet effet dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle ETS LEGERON prend connaissance du droit de rétractation exercé. ETS LEGERON s’engage à vous rembourser le Produit ainsi que les frais de livraison standard.

 

Le remboursement ne peut se faire sous forme de bon d’achat ou d’avoir sauf à la demande du client.

 

Veuillez toutefois noter qu'un délai supplémentaire peut être appliqué par votre banque lors du remboursement.

 

 

9. La livraison

 

9.1 Délais d’expédition

Les commandes passées en ligne via le site www.boutique-legeron.com sont relevées tous les matins du lundi au vendredi. ETS LEGERON traite dans la journée toutes les commandes enregistrées la veille jusqu’à l’heure du relevé.

 

La préparation d’une commande peut en principe durer jusqu’à deux (2) jours incluant en particulier le traitement de la commande, la préparation des Produits, l’emballage et la facturation avant l’expédition des Produits disponibles.

Cependant, suivant le mode de paiement adopté, ce délai peut être différent :

-          Pour un paiement en ligne par carte bancaire, le délai est de deux (2) jours ; ETS LEGERON informe ses Clients que ces délais ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

 

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Clients au moment de l’expédition des Produits sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

 

9.2 Délais de transport

Les délais de transport dépendent du transporteur choisi par le Client.

 

ETS LEGERON informe à titre indicatif les Clients des délais qui lui sont annoncés par le transporteur choisi. Cette information indicative a lieu lors du choix par le Client du mode de transport ou de transporteur en fin de processus de commande en ligne, avant validation de la commande.

 

Cependant, ETS LEGERON informe ses Clients que les délais annoncés ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

 

9.3 Délai de livraison

Les délais affichés sur les fiches Produits sont des délais indicatifs d’expédition. Ils sont confirmés au passage de la commande (se référer au paragraphe « disponibilité des Produits ») et après le règlement de la commande.

 

S’il s’avère que le délai d’expédition ne pourra être tenu, un nouveau délai sera alors communiqué au Client, en fonction des données connues par ETS LEGERON.

 

Toutefois, il est précisé qu’un délai maximum de livraison de 30 jours est prévu à compter de la date de réception du paiement.

 

9.4 Conditionnement

Les Produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de Produit que ce soit lors d’un service après vente, ou lors d’un retour du fait de l’exercice du droit de rétractation.

 

ETS LEGERON se réserve le droit de réclamer un remboursement partiel ou total du Produit en cas d’impossibilité de revente en l’état.

 

9.5 Suivi de la commande

Le Client peut à tout moment consulter l’état de sa commande sur le site www.boutique-legeron.com en consultant son compte. Ce suivi permet au Client de connaître l’état de traitement de sa commande, mais également l’état d’expédition ou de livraison de ses colis. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs.

 

ETS LEGERON ne pourra donc être tenu responsable des indisponibilités ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. ETS LEGERON s’efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec les transporteurs.

 

Le Client peut à tout moment contacter le service commercial d’ETS LEGERON, sur ses plages d’ouverture, afin d’être informé du suivi de sa commande.

 

9.6 Service livraison

ETS LEGERON met à la disposition de ses Clients différents transporteurs. Ces modes de livraison peuvent être consultés avec plus de précisions sur le site www.boutique-legeron.com dans la rubrique « Logistique-livraison ».

 

Cependant, ETS LEGERON rappelle à ses Clients que :

 

-          L’adresse de livraison (qui peut-être différente de l’adresse de facturation) doit être exacte et mentionner toutes les précisions nécessaires à une bonne livraison ;

-          Pour une livraison sur rendez-vous, le Client doit clairement renseigner un numéro de téléphone fixe et/ou de portable auquel il est facilement joignable ;

-          Pour une livraison de matériel encombrant, il est de la responsabilité du Client de s’assurer des conditions d’accessibilité du lieu, de l’étage ou de la pièce de livraison et d’en informer ETS LEGERON ou le transporteur lors de la prise de rendez vous. Si la livraison ne pouvait être effectuée pour des raisons d’accessibilité, ETS LEGERON ne saurait en être tenue pour responsable ;

-          Une erreur d’adresse ou de livraison, de lieu de livraison, d’accessibilité du lieu, de numéro de téléphone pour la prise de rendez-vous, d’absence du Client au rendez-vous fixé, ou tout autre problème entraînant la nécessité d’effectuer une nouvelle livraison fera l’objet d’une facturation aux frais réels de la nouvelle livraison, le paiement de ces frais additionnels seuls permettant la nouvelle livraison.

 

9.7 Problèmes de livraison et retard

Tout défaut ou retard de livraison supérieur aux délais de livraison mentionnés aux articles 9.1 et 9.2 doit être signalé auprès de notre « Service Clients » dans les meilleurs délais.

 

En cas de non livraison du Produit commandé dans un délai maximal de 30 jours à compter de la validation de la commande en ligne et de son règlement, vous pouvez annuler la commande, simplement par e-mail ou par lettre recommandée à l’adresse suivante :

contact@boutique-legeron.com

 

ETABLISSEMENTS LEGERON CLERJEAU TISSOT SARL

20 rue des Petits Champs

75002 PARIS

France

 

ETS LEGERON sera alors tenu de vous rembourser la totalité des sommes versées, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de dénonciation du contrat de vente. Si vous recevez néanmoins le Produit après avoir utilisé cette faculté, vous devrez le retourner selon les modalités de retour prévues à l’article 8 ci-avant.

 

Vous devez vérifier la conformité des Produits au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé etc.).

 

Vous devez ensuite contacter le « Service Clients » par e-mail accessible sur note « Site » via l’onglet « Contactez-nous » qui permet d’adresser un email, ou par téléphone + 33 (0)1 42 96 94 89 du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 10 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures.

 

En cas de non-conformité des Produits achetés ou s'ils ne vous donnent pas satisfaction, vous pouvez les retourner ou en demander l'échange ou le remboursement dans les conditions prévues à l’article 8.

 

 

10. Les garanties ETS LEGERON

 

10.1 Défauts à la livraison

 

-          Retards de livraisons liées au transporteur

 

Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste. Il peut toutefois à titre informatif informer ETS LEGERON mais sans que cette information ne comporte d’engagement quel qu’il soit pour ETS LEGERON.

 

ETS LEGERON est réputé avoir accompli son obligation dès lors qu’il a remis le colis au transporteur et sa responsabilité ne saurait être recherchée en cas de fautes, défaillances et négligences du transporteur.

 

 

-          Colis endommagés

 

Le Client doit impérativement refuser tout colis endommagé, en indiquant ses réserves sous forme d’observations manuscrites détaillées, datées et explicites, le cas échéant en prenant une photographie, et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison.

 

En l’absence de réserve dans les 3 jours à compter de la réception du colis, la livraison est réputée acceptée par le Client.

 

En cas de colis endommagés, le client devra, après émission de ces réserves, informer ETS LEGERON sans que l’information portée à la connaissance d’ETS LEGERON ne l’oblige de quelque façon que ce soit.

-          Grèves

En cas de grève des services de La Poste, des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, ETS LEGERON mettra tous les moyens en œuvre pour informer le Client de l’état de l’expédition de son colis, mais ne pourra être tenue pour responsable des retards occasionnés.

 

10.2 Garantie légale

ETS LEGERON informe ses Clients qu’ils disposent, sur tous les Produits, des garanties légales prévues aux articles L211-4 à L211-13 du Code de la Consommation et prévues aux articles 1641 à 1648 du Code Civil, à l’exclusion de toutes autres garanties :

-          Garantie légale de conformité : ETS LEGERON livrera au client un Produit conforme à ce qui a été présenté sur le « Site » et exempt de défaut de conformité lors de la livraison, en ce sens que le Produit présentera les caractéristiques présentées lors de la commande et de son acceptation. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que le Client en fasse la demande dans un délai de deux (2) ans à compter de la livraison. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 6 mois à compter de la livraison sont présumés exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire.

 

-          Garantie légale contre les vices cachés : ETS LEGERON livrera au Client un Produit exempt de défauts cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que le Client en fasse la demande dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

Dans tous les cas, il appartiendra au client de prouver qu’il remplit bien les conditions de la garantie.

 

La satisfaction des Clients est essentielle pour ETS LEGERON ; le client peut contacter ETS LEGERON à tout moment aux coordonnées figurant ci-après. ETS LEGERON examinera la demande dans les plus brefs délais et vous contactera après réception des documents et/ou de la demande ou réclamation.

 

Ainsi, en cas de défaut de conformité et de vices cachés vous devrez nous retourner le ou les Produit(s) à l’adresse suivante en nous indiquant les références de la commande (son numéro), votre référence client, et en nous transmettant une copie de la facture :

ETS LEGERON

20, rue des Petits Champs

75002 PARIS

France

Tel : 01 42 96 94 89

Du lundi au vendredi (10 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures)

E-mail : contact@boutique-legeron.com

 

Nous vous indiquons qu’en cas d’absence de réponse d’ETS LEGERON dans un délai de huit (8) jours ouvrés (délai indicatif pour ETS LEGERON), nous vous invitons à nous contacter de nouveau. En effet, il peut arriver que certains
e-mails soient bloqués par le filtre anti-spam de notre système informatique.

 

10.3 Responsabilité

ETS LEGERON est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeur.

 

ETS LEGERON décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des Produits que le Client a commandés.

 

Les sites reliés directement ou indirectement au site www.boutique-legeron.com ne sont pas sous le contrôle d’ETS LEGERON. En conséquence, ETS LEGERON n’assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu’à titre de commodité et n’impliquent aucune caution quant à leur contenu.

En aucun cas, ETS LEGERON ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage indirect, incident ou accessoire, et notamment, sans que cela soit limitatif, la perte d'exploitation, perte de profit ou de chance résultant de l'achat de Produits sur le « Site ».

 

ETS LEGERON ne peut garantir :

-          que le « Site » est exempt de virus, programmes d'écrasement des données,

-          que les informations contenues dans le « Site » sont exactes, complètes ou à jour.

 

Le « Site » peut contenir des imprécisions techniques ou d'autres défauts, ETS LEGERON ne garantit pas la correction de ces défauts. Le « Site » et son contenu sont présentés « en l'état » et « en fonction des disponibilités ».

 

 

11. Données personnelles et Politique de confidentialité

 

Les visiteurs ou Clients du site www.boutique-boutique.com disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent.

 

Lors de l’inscription du Client ou d’une commande, ou dans le cadre d’autres opérations spécifiques, ETS LEGERON propose aux visiteurs ou Clients de recevoir sa lettre d’information, ses offres promotionnelles, et/ou de s’inscrire pour être informé de la tenue de ses « ventes événement ». Le visiteur ou Client peut à tout moment modifier son abonnement au travers de son compte personnel, ou au travers du lien hypertexte figurant en bas des offres reçues par courrier électronique.

 

ETS LEGERON peut également proposer à ses visiteurs ou Clients de recevoir des offres promotionnelles de ses partenaires. ETS LEGERON se réserve le droit de collecter des données sur les Clients y compris par l’utilisation des cookies. ETS LEGERON propose explicitement au visiteur ou Client de s’opposer à la divulgation de ces données personnelles et peut à tout moment modifier son choix sur le site www.boutique-legeron.com ou en contactant le « Service Clients » d’ETS LEGERON.

 

Il est expressément indiqué que le document concernant la « Politique de Confidentialité » et de « Protection des données personnelles » de ETS LEGERON fait l’objet d’un document téléchargeable sur le « Site » que le visiteur ou Client est réputé avoir pris connaissance.

 

 

12. Propriété intellectuelle

 

Les contenus du site www.boutique-legeron.com tels que, à titre d’exemple, les œuvres, les images, les photographies, les dialogues, les musiques, les sons et les vidéos, les documents, les dessins, les figures, les logos et autres matériels, quelle que soit leur forme, publiés sur ce « Site », y compris les « menus », les pages internet, le graphisme, les couleurs, les écrans, les instruments, les caractères et le design du site internet, les diagrammes, les
« lay-outs », les méthodes, les « process », les fonctions et le logiciel qui font partie du « Site », sont protégés par le droit d’auteur, dessins et modèles, marques, et brevets, logiciels et par tout autre droit de propriété intellectuelle de ETS LEGERON. Ils sont la propriété exclusive d’ETS LEGERON.

 

La reproduction, totale ou partielle, quelle que soit la forme, de boutique-legeron.com de ses contenus, est soumis à l’accord express, préalable et écrit, de ETS LEGERON.

 

Il vous est expressément interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du site www.boutique-legeron.com ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.

 

Les Produits mis en vente sur le site www.boutique-legeron.com sont protégés par le droit d’auteur, dessins et modèles, marques, et brevets, et par tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à ETS LEGERON. Ils sont la propriété exclusive d’ETS LEGERON.

 

 

 

La marque « LEGERON », la marque semi-figurative, toutes les autres marques et logos liés à ETS LEGERON, déposés ou non, affichés sur le « Site », ainsi que tous noms de domaine dont est titulaire ETS LEGERON sont et demeureront la propriété exclusive d’ETS LEGERON.

 

Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques sans accord express et préalable d’ETS LEGERON, pour quelque motif que ce soit, est interdite.

 

Il vous est interdit de supprimer tout avis de droit d'auteur, de marque ou d'autres droits exclusifs du « Site » ou de tout contenu qui y figure.

 

 

Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site www.boutique-legeron.com doit en demander l’autorisation à ETS LEGERON. Une autorisation donnée par ETS LEGERON ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande d’ETS LEGERON, ce lien devra être retiré.

 

Tout lien hypertexte renvoyant au site www.boutique-legeron.com et utilisant des techniques du type « framing » ou « in-line linking » est formellement interdit.

 

 

13. Intégralité des Conditions

 

Un changement de législation, de la réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions Générales de Vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales de Vente. Un tel changement ou constat ne pourra en aucun cas autoriser le Client à ne pas respecter ces Conditions Générales de Vente ni la Politique de Confidentialité et de Protection des Données personnelles.

 

Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance et Internet dont ETS LEGERON a son siège en France.

 

 

14. Durée et application

 

Les présentes Conditions s’appliquent à tout achat effectué sur le site www.boutique-legeron.com tant que le magasin www.boutique-legeron.com est en ligne.

 

Les présentes Conditions, précisément datées, sont modifiables à tout moment par ETS LEGERON. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.

 

 

 

15. Territorialité et loi applicable

 

Les relations contractuelles entre ETS LEGERON et nos clients consommateurs sont exclusivement soumises au droit français.

 

Les tribunaux du ressort de notre siège social sont exclusivement compétents. Nous nous réservons cependant le droit d’assigner le Client devant les tribunaux de son domicile.

 

 

16. Conditions générales d’utilisation

 

Le « Site » www.boutique-legeron.com est administré par ETS LEGERON. ETS LEGERON peut à tout moment modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de Confidentialité. Les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité en vigueur au moment de l’utilisation du « Site » sont celles qui vous sont opposables.

 

Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales de vente et de la Politique de Confidentialité en vigueur en cliquant sur les liens « Conditions Générales de Vente » et « Politique de confidentialité » présents sur la page d’accueil dans la rubrique Informations.